Planning & Inscription

Contrat de prestation de services

Enseignement et pratique de la danse

Entre les soussignés :

, né(e) le , à , de nationalité , demeurant .

agissant le cas échéant en qualité de représentant(e) légal(e) de l'élève mineur(e) :   , ,

Ci-après dénommés « l'Adhérent(e) »,

D'une part,

Et

Association AmalgamA — École de danse Camille VIGIER

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 39 avenue Victor Hugo, 12000 RODEZ, immatriculée sous le numéro SIRET 923 802 102 00015, représentée par Monsieur Mikaël VIGIER, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Téléphone : 06 81 43 96 25 — Courriel : associationamalgama@gmail.com,

Ci-après dénommé « l'École »,

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »,

En application des articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, l'École a communiqué à l'Adhérent(e), préalablement à la signature, l'ensemble des informations précontractuelles requises. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'École dispense à l'Adhérent(e), ou à l'élève qu'il/elle représente, un enseignement de la danse au sein de son établissement.

ARTICLE 2 – DURÉE ET CALENDRIER

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, courant du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, sans reconduction tacite.

Les cours se déroulent pendant la période scolaire, hors vacances scolaires et jours fériés, à raison d'environ 33 semaines d'enseignement sur l'année.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUE

L'École s'engage à dispenser son enseignement avec professionnalisme, dans le respect de la réglementation applicable, en mobilisant les moyens humains et matériels nécessaires. Cet engagement constitue une obligation de moyens, et non de résultat.

L'Adhérent(e) s'engage, de son côté, à transmettre à l'École toute information utile au bon déroulement de l'enseignement, à favoriser l'assiduité de l'élève, et à signaler sans délai tout changement de situation susceptible d'affecter l'exécution du contrat.

ARTICLE 4 - CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d'empêchement résultant d'un cas de force majeure (sinistre, catastrophe sanitaire, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de l'École), celle-ci en informera l'Adhérent(e) dans les meilleurs délais et mettra en œuvre les solutions de continuité pédagogique dont elle dispose (cours en extérieur, à distance, etc.).

ARTICLE 5 – FORMALISATION DE L'INSCRIPTION ET RÉTRACTATION

L'inscription est formalisée par la signature du présent contrat, dont un exemplaire est remis ou transmis par voie électronique à l'Adhérent(e). L'accès aux cours est conditionné à cette signature.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Adhérent(e) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, qu'il/elle peut exercer par tout moyen permettant d'en établir la date certaine (notamment lettre recommandée avec accusé de réception). Passé ce délai, l'inscription est réputée définitive.

Article 6.2 : Modalités de paiement

Les cours sont payables d'avance. L'abonnement souscrit est annuel, personnel et non cessible ; il ne peut donner lieu à remboursement, sauf dans les cas énumérés ci-après :

Empêchement médical rendant impossible la pratique de la danse pendant plus d'un mois, sur présentation d'un justificatif médical ;
Déménagement de l'Adhérent(e) ou de l'élève rendant impossible la poursuite des cours au sein de l'École, sur présentation d'un justificatif.

Le règlement peut s'effectuer, au choix de l'Adhérent(e) exprimé lors de l'inscription :

en une fois, par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou espèces ;
en plusieurs échéances, par prélèvement automatique (sur remise d'un mandat SEPA et d'un RIB lors de l'inscription), réparties sur la période d'enseignement.

MODE(S) DE PAIEMENT CHOISI(S) :
Cotisation :

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Paiement annuel :

• Carte Bancaire : le jour l’inscription et remboursable en cas de rétractation dans le délai de 14 jours
• Chèque : remis le jour de l’inscription et encaissé une fois le délai de rétractation de 14 jours passé,
• Virement bancaire : le jour l’inscription et remboursable en cas de rétractation dans le délai de 14 jours
• Espèces : remise au plus tard le dernier jour du délai de rétractation.

Paiement mensuel :

• Prélèvements (10 prélèvements de septembre à juin) : mise en place lors de l'inscription en ligne et remboursable/annulable en cas de rétractation dans le délai de 14 jours.

En cas de fermeture temporaire des locaux pour une cause indépendante de la volonté de l'École, celle-ci s'efforcera de maintenir la continuité pédagogique pendant une durée d'un mois, sans que cela ouvre droit à remboursement. Au-delà, si la fermeture perdure, les périodes non assurées feront l'objet d'un remboursement ou d'un avoir.

En cas d'absence ponctuelle de l'enseignant(e) titulaire, un cours de rattrapage sera proposé ; en cas d'absence prolongée, un(e) remplaçant(e) assurera la continuité de l'enseignement, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Attention, le ou les élèves ne seront pas admis en cours passé le délai de rétractation de 14 jours, si le client n’a
pas respecté les obligations afférentes au mode de règlement choisi et ne seront admis qu’une fois ces obligations respectées.

ARTICLE 7 – SANTÉ ET ASSURANCE

L'Adhérent(e) déclare que l'élève ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de la danse, ce dont il/elle s'assure préalablement à l'inscription. Selon la situation de l'élève, l'Adhérent(e) remet à l'École, au moment de l'inscription :

pour un(e) élève mineur(e) : un questionnaire de santé complété par le représentant légal ;
pour un(e) élève majeur(e), lors d'une première inscription : un certificat médical de non contre-indication ;
pour un(e) élève majeur(e), lors d'un renouvellement : un questionnaire de santé, un certificat médical devant néanmoins être fourni tous les trois ans.

L'Adhérent(e) atteste par ailleurs être couvert(e), ainsi que l'élève le cas échéant, par une assurance responsabilité civile valable pour toute la durée du présent contrat.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'École et de ses enseignant(e)s est limitée à la durée effective des cours auxquels l'élève est inscrit(e). En cas d'urgence médicale survenant pendant un cours, l'Adhérent(e) autorise l'École à faire appel aux services de secours compétents.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite adressée à l'École, l'Adhérent(e) autorise, à titre gracieux, l'utilisation de l'image de l'élève prise dans le cadre des activités de l'École, à des fins de communication interne ou externe (site internet, réseaux sociaux, supports de promotion).

ARTICLE 10 – MANIFESTATIONS ET SPECTACLES

Lorsque la participation à un spectacle ou une manifestation implique l'achat ou la location d'une tenue ou d'un costume, les frais correspondants sont à la charge de l'Adhérent(e) et doivent être réglés dans les délais communiqués par l'École, faute de quoi l'élève ne pourra pas y participer.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de l'inscription sont utilisées par l'École aux seules fins de gestion des adhérent(e)s et de suivi pédagogique. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers. L'Adhérent(e) s'engage à signaler à l'École tout changement d'état civil ou de coordonnées en cours d'année.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend relatif à son exécution ou à son interprétation, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire de Rodez.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Adhérent(e) est informé(e) de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Fait à RODEZ
Le 18/10/2026
En deux exemplaires dont un remis au client