Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/09/26

Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription et tout paiement (comptant ou par abonnement récurrent) effectués sur le site www.ecole-de-danse.fr, édité par l'Association AmalgamA — École de danse Camille Vigier.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l'Association AmalgamA (« l'École ») et de toute personne procédant à une inscription et/ou à un paiement en ligne (« l'Adhérent(e) ») via le site.

2. Prestations proposées

L'École propose des cours de danse dispensés dans ses locaux, sur inscription annuelle, ainsi qu'une adhésion associative. Les tarifs en vigueur (forfaits, cours à l'unité, adhésion) sont ceux affichés sur le site ou communiqués lors de l'inscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'École se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle saison ; les tarifs applicables à un Adhérent en cours d'engagement restent ceux en vigueur au moment de sa souscription pour la durée de celle-ci.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, selon l'une des modalités suivantes proposées lors de l'inscription :

• Paiement comptant, en une seule fois ;
• Paiement par abonnement récurrent, avec prélèvements automatiques selon la périodicité indiquée lors de la souscription (mensuelle notamment), jusqu'au terme de l'engagement annuel ou jusqu'à résiliation dans les conditions ci-dessous.

L'École ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement sécurisé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Adhérent(e) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, par tout moyen permettant d'en établir la date certaine (courriel à associationamalgama@gmail.com notamment).

Si l'Adhérent(e) demande expressément à bénéficier des cours avant l'expiration de ce délai, il/elle reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

6. Durée de l'engagement et résiliation

Sauf mention contraire, l'inscription est conclue pour la saison (annuelle) et n'est pas résiliable en cours d'année, y compris en cas de paiement par abonnement récurrent, sauf dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :

• empêchement médical rendant impossible la pratique de la danse pendant plus d'un mois ;
• déménagement rendant impossible la poursuite des cours au sein de l'École.

En dehors de ces cas, aucun remboursement ni interruption des prélèvements ne pourra être demandé.

7. Adhésion associative

L'adhésion à l'Association AmalgamA, lorsqu'elle est requise, est distincte de l'inscription aux cours. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement une fois versée.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'Adhérent(e) peut contacter l'École à associationamalgama@gmail.com. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Adhérent(e) est informé(e) de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation sera porté, à défaut de résolution amiable, devant le tribunal judiciaire de Rodez.